DEFINITION :

Contribution : désigne tout type de fichier sous forme notamment de texte, commentaire, son, vidéo, image, ou url.

REGLES :

1. CONTENUS ILLICITES

À réception d'une Contribution relevant des contenus illicites, Esportsfrance.com procédera, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais maximum impartis au présent contrat, à sa suppression complète.

Les contenus illicites sont :

Contributions à caractère pédophile / pornographie enfantine ;
Exemples : vidéo ou photo illustrant des pratiques pédophiles, messages incitant à la pédophilie, messages relatant la pédophilie, messages vantant les mérites de la pédophilie, images de nudité enfantine, etc.
Contributions à caractère pornographique ;
Exemples : vidéo ou photo à caractère pornographique, présentation de sexes féminins ou masculins, en érection ou non, texte à fort caractère vulgaire et pornographique etc.
Atteintes volontaires à la vie, à l'ntégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
Exemples : snuff movie, happy slapping, scène de viol ou agression sexuelle, représentation d'agressions de toutes sortes, Contributions à caractère violent ou avilissant, apologie ou négation des atrocités allemandes, de génocides reconnus par l'État français, représentation d'objets nazis, incitations au suicide, incitation à commettre des attentats, etc.
Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Exemples : incitation sous quelque forme que ce soit à la discrimination, à la haine ou à la violence de la communauté juive, apologie du racisme à l'égard d'une race déterminée, xénophobie, racisme, Contributions dégradantes envers les femmes, propos révisionnistes/négationnistes, antisémites, etc.

2. CONTENUS À POTENTIEL MANIFESTEMENT ILLICITE

D'autres types de contribution peuvent poser problème.
Les contenus à potentiel manifestement illicites sont notamment :

Contribution contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menanant pour la vie privée d'autrui, haineux ;
Contribution diffamatoire ;
Contribution portant atteinte d'une quelconque maniére aux mineurs ;
Contribution susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents. Les blagues potaches sont acceptées. Esportsfrance s'en remet au bon sens du modérateur.
Incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites. Les témoignages sur les drogues dures sont acceptés du moment qu'ils n'en font pas l'apologie.
Divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle, s'il s'agit de sa propre situation fiscale.
Diffusion hors des conditions autorisées de sondages ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum ;
Atteinte à la vie privée ;
Incitation ou représentation d'actes de cruauté envers les animaux ;
Contrefaçon d'en-têtes ou de documents officiels ou réservés.
Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
junk mail, chainmail ou messages assimilés ;
Diffusion de données à caractère personnel (adresse, téléphone, email) ;
Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;

3. AUTRES REMARQUES

La critique d'article est autorisée.
La critique du travail du journaliste si elle est constructive et directement en lien avec l'article.
La critique personnelle du journaliste sera modérée.
La divulgation de chiffres ou de statistiques non justifiés est rejetée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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